CLUB DE PLONGÉE ‘SUBAGREC’

 

 

Article 1
Constitution - Dénomination

Il a été constitué le 3 septembre 1975 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : SUBAGREC.

Article 2
Objet

Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement, de développer et de favoriser par tous moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre, la pêche sous-marine, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-marins (F.F.E.S.S.M) sous le N° 0356072 et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M.

Article 3
Siège social

Son siège est établi à Port-Lay 56590 Île de Groix. Il peut être transféré, en tout autre endroit, sur simple décision du bureau, l’assemblée générale en sera informée.  

Article 4
Durée de l’association-Exercice social

L’association est fondée pour une durée illimitée.

L’exercice social va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 5
Admission et adhésion

Pour devenir membre de l'association, il faut être accepté par le bureau, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et adhérer aux présents statuts;

En cas de participation effective aux activités subaquatiques, les documents suivants doivent obligatoirement être fournis :

• Un certificat médical attestant de l'aptitude de l'intéressé est obligatoire.
• Une licence fédérale à jour.
• L'autorisation écrite des personnes exerçant l’autorité parentale pour les mineurs de moins de dix-huit ans.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6
Composition de l’association-Membres

• Les membres licenciés adhérents :
Ce sont des membres actifs qui ont souscrit une licence fédérale annuelle, qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et ont la capacité d’être élus.

• Les membres licenciés sympathisants :
Ce sont des membres actifs qui ont souscrit une licence fédérale annuelle, qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent ponctuellement aux activités de l’association.
Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et n’ont pas la capacité d’être élus.

• Les membres non licenciés sympathisants :
Toute personne intéressée par la connaissance du monde subaquatique peut être membre sympathisant.
Ce sont des membres qui n’ont pas souscrit une licence fédérale annuelle, qui adhèrent aux présents statuts, qui ne payent pas de cotisation annuelle et qui participent ponctuellement aux activités de l’association :
o Baptêmes de plongée
o Exposition photos
o Animation éducative (mise en place de bassin tactile, présentation de la faune et la flore sous marine, sensibilisation sur la chaine alimentaire etc..)
o Partenariat avec des centres de recherche, pour observer l’évolution du milieu marin Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale et n’ont pas la capacité d’être élus.

• Les membres d’honneur :
Ce sont les membres fondateurs et les personnes ayant exercé les fonctions de président sur la durée de un mandat (4 ans au moins) au sein de l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils doivent souscrire une licence fédérale annuelle via notre association et l’acquitter s’ils veulent participer aux activités subaquatiques de l’association. Ils adhèrent aux présents statuts.
Ils ont le droit de vote en assemblée générale et n’ont pas la capacité d’être élus.

• Les membres salariés :
Ce sont des membres actifs, qui adhèrent aux présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation et le club acquitte leur licence fédérale. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Ils n’ont pas la capacité d’être élus.

 

Article 7
Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :
  § la démission,
  § Le non-renouvellement de la cotisation,
  § le décès,
  § la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

 

Article 8
L’Assemblée Générale

Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Cependant, seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée sont autorisés à voter.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le (la) Président(e), à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des membres licenciés dans l’association.

Son ordre du jour est arrêté par le bureau. Y sont portées les propositions émanant du bureau et celles qui lui ont été communiquées 48 heures au moins avant la date fixée.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association qui ont communiqué leur adresse mail sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Un affichage dans les locaux de l’association et en différents points de l’ile et/ou une invitation par voie de presse complètent les invitations individuelles.

Le (la) Président(e), assisté(e) du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activités.

Le (la) Trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier de l’exercice passé est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce éventuellement sur le budget correspondant.

Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire, la présence ou la représentation du quart des membres ayant droit de vote dans l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, à un intervalle d’au moins une semaine. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Tous les quatre ans, l’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau, en veillant, si possible, à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Bureau avec autorisation des représentants légaux.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne peut représenter à lui seul plus de 5 voix en plus de la sienne.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire qui sont communiqués ultérieurement sur le site web de l’association.

Article 9
Le Bureau

9.1 Composition-rôle des membres

Le bureau est composé de :
• Un(e) président(e) titulaire
• Un(e) trésorier(e) titulaire
• Un(e) secrétaire titulaire
• Et les adjoint(e)s, si besoin

Le (la) président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du bureau.

Les membres adjoints ont voie consultative aux réunions de bureau. Ils ont vocation à devenir titulaire en cas de vacance de poste.

En cas de vacance de poste, les membres du bureau restants pourvoient provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement intervenu est soumis au vote des membres à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration prévue du mandat des membres remplacés.

9.2 Élection

Le Bureau est élu pour quatre ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau se renouvelle en entier.

Les candidatures sont présentées au Bureau sortant huit jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Ordinaire. La liste des candidats doit préciser la fonction de chaque candidat dans le Bureau.

L’élection se déroule selon un scrutin de liste majoritaire, à deux tours.

Les membres ayant droit de vote doivent choisir une liste parmi celles proposées. L'élection a lieu sans possibilité de panachage. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de la fonction des candidats.

La liste recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés) est élue dès le premier tour.

Sinon, on organise un second tour où seules peuvent se maintenir les deux listes arrivées en tête au premier tour.

A l'issue du second tour, la liste élue est celle qui recueille le plus de voix à la majorité simple parmi les suffrages exprimés.

Si seulement deux listes se présentent, le scrutin de liste est majoritaire et seul le second tour a lieu.

9.3 Objet-réunion

Les réunions de Bureau ont pour but de mettre en œuvre les décisions des l’Assemblées Générales, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, le Bureau peut demander au Trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation. Le bureau fixe notamment le montant des cotisations, le tarif des plongées et établi le règlement intérieur de l’association.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président ou à la demande d’un de ses membres titulaires. Les réunions peuvent se tenir à distance, les échanges ayant lieu par courriel ou par télé/ visioconférence (La présence physique des membres en un lieu géographique unique n’est pas une obligation).

La présence et participation aux débats des deux tiers des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
Les commissions

L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion, principalement il s’agit des commissions définies par la FFESSM. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du bureau.

Article 11
Les finances de l’association.

Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations,
De dons manuels,
De la participation aux coûts des prestations, des services ou des produits fournis par l’association (baptêmes, plongées, formations, transport, location de matériel de plongée, gonflage des bouteilles d’air),
De subventions éventuelles,
De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Bureau.

Tout membre licencié, désireux de suivre une formation permettant d’accéder à des prérogatives d’encadrements (initiateur, N4, MF1 et/ou MF2, ....) ou d’actions bénéfiques au club (TIV, RIFAP, ..) peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle sur demande auprès du Bureau.

Les plongeurs possédant des prérogatives d’encadrements sont dispensés du paiement des prestations de plongée lorsque ces prérogatives sont utilisées.

Article 12
Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 13
L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du (de la) Président(e), du Bureau ou du quart au moins des membres ayant droit de vote dans l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles requises pour une Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, la présence ou la représentation du quart des membres ayant droit de vote dans l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, à un intervalle d’au moins une semaine. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.

Chaque membre ne peut représenter à lui seul plus de deux voix en plus de la sienne.

En cas de carence des personnes qui ont statutairement le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, les membres licenciés dans l’association devront avoir recours à un juge (en principe, lors d’une instance en référé devant le Tribunal de Grande Instance), qui ordonnera la réunion d’une assemblée ou procédera à la désignation d’un administrateur provisoire chargé de réunir cette assemblée et de veiller au respect de la procédure statutaire.

Article 14
Dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

 

 

Fait à Groix, le 26/09/2017

 
Le Président Le Secrétaire
Stéphane LABRUNIE Bruce HENRIONNET